Vendre un terrain agricole à un promoteur

La France est un pays qui compte en son sein de très nombreuses terres agricoles, c'est un fait indéniable. Naturellement, selon où vous vivez actuellement, vous serez peut-être tenté de contredire cette affirmation. Il est vrai que lorsque l'on vit en plein cœur de Paris par exemple, on peut avoir du mal à imaginer que de grandes plaines verdoyantes ou cultivées subsistent dans le pays. Pourtant, n'importe qui peut se révéler être le propriétaire de terres agricoles, qui sont ou non exploitées, là n'est pas la question. Un héritage est souvent à l'origine de la transmission de ce type de biens, vous pouvez tout à fait y être confronté durant votre vie. 

Lorsque l'on est l'heureux propriétaire d'un terrain situé en zone agricole, on doit faire face à de nombreuses démarches administratives, mais surtout, il faut déléguer des tâches afin que le terrain soit entretenu de façon régulière. En effet, à moins que vous ayez prévu de créer une petite forêt vierge sur votre terrain, mieux vaut un entretien régulier, surtout si vous voulez le vendre par la suite. Le mettre en location peut se révéler une excellente idée, mais vous n'aurez alors pas d'autre choix que d'attendre de nombreuses années avant de récupérer votre bien, car un bail sur un terrain agricole s'étend toujours sur plusieurs années. 

Il existe une alternative intéressante, peu répandue car relativement complexe, mais avantageuse d'un point de vue financier. Vous pouvez en effet vendre votre terrain à un promoteur immobilier. Un terrain agricole n'est pas situé en zone constructible, me répondrez-vous sûrement. Pourtant, ce n'est pas obligatoirement un obstacle à une vente à un promoteur, comme nous allons le voir ensemble dès maintenant. 

Vendre un terrain agricole, une transaction bénéfique sur de nombreux points 

Il n'est pas évident de profiter de revenus confortables grâce à la mise en location de terres agricoles. En effet, ces terrains ne possèdent pas une valeur très importante d'un point de vue financier, ce qui explique le fait que la location ne rapporte pas grand-chose, bien que cela dépende de la taille du terrain, naturellement. 

Une vente qui annonce une rentrée d'argent importante 

Lorsque l'on désire entreprendre de grands ou coûteux projets, il peut s'avérer nécessaire de trouver une somme d'argent relativement importante pour les financer. à l'heure actuelle, obtenir un prêt auprès d'une banque peut parfois s'avérer complexe, les démarches à accomplir sont nombreuses, tout comme les preuves de solvabilité à apporter. 

En vendant votre terrain agricole, vous récupérerez une somme d'argent assez intéressante. En effet, vous ne pouvez escompter, en vendant à un particulier, devenir immensément riche, à moins de détenir une région entière de terres agricoles. En revanche, cela va représenter une rentrée d'argent immédiate ou presque, car les terrains situés en zone agricole se vendent parfaitement en France. Le prix de l'hectare n'est pas des plus élevés, mais les acheteurs sont nombreux, vous n'aurez donc pas à patienter plusieurs années pour organiser votre mariage par exemple, un événement qui coûte relativement cher. 

Un patrimoine réduit diminue les ennuis 

On peut le dire, gérer des biens immobiliers n'est pas toujours une partie de plaisir. Les appartements mis en location doivent être rénovés au gré des départs des locataires, les maisons avec jardin peuvent être rendues dans un état désastreux, et les terrains peuvent ne pas être entretenus durant un long moment selon les disponibilités du locataire. 

En ce qui concerne ce dernier point, sachez qu'en plus de cela, vous n'aurez pas votre mot à dire par rapport à la façon dont la personne qui loue votre parcelle l'entretient. En effet, l'état estime que les exploitants ont plus de pouvoir que ceux qui possèdent ces fameuses terres agricoles. Par conséquent, vous aurez peu de libertés en ce qui concerne votre propre bien. De plus, chaque année, vous aurez à remplir de nombreux documents par rapport à la terre que vous mettez en location, location qui ne sera d'ailleurs pas source de revenus exceptionnels. En effet, ce n'est pas à vous de décider du montant du loyer, mais aux institutions rurales. Comme nous l'avons vu, la France est faite de terres agricoles qui sont protégées par de nombreux organismes. Trop chères à la location, il deviendrait impossible de trouver des exploitants, ce qui explique que les loyers demeurent très bas. 

En vendant votre bien, vous dites adieu aux procédures administratives, à ce bail qui dure depuis des années ou encore aux loyers fluctuants. 

Et si votre terrain agricole devenait constructible ? 

La nature de votre terrain va être définie par le PLU, un document qui trace les différentes zones de la commune. Celui-ci est mis en place par la mairie, et il n'est pas impossible qu'elle le révise dans les prochains mois ou les prochaines années. Cela signifie que sous peu, votre terrain peu entrer en zone à urbaniser et par la suite, en zone constructible. Évidemment, il est souvent complexe de faire changer un terrain agricole de zone, car les terres agricoles ont tendance à être protégées et préservées. Toutefois, cela dépend de la politique économique et environnementale du gouvernement en place ainsi que des hommes et femmes politiques qui siègent aux différents conseils locaux. 

Le jour où votre terrain deviendra constructible, vous aurez certainement à cœur de le vendre rapidement à un meilleur prix qu'autrefois. Malheureusement, s'il est loué à ce moment-là, vous devrez attendre patiemment la fin du bail pour le récupérer. Autrement, il vous reste la solution du commodat, qui signifie que vous laissez une tierce personne exploiter votre bien sans percevoir de loyer. Prenez garde, si votre terrain n'est constructible qu'au bout de très nombreuses années, il se peut que vous soyez perdant au final, au vu du nombre de loyers que vous n'aurez pas touchés. 

Une vente à un promoteur pour maximiser ses gains 

Il arrive que certains terrains soient en partie constructibles, tandis que le reste demeure en zone agricole. Dans un tel cas, un promoteur peut se montrer intéressé, puisqu'il n'existe pas de loi obligeant le propriétaire à exploiter les terres comme le ferait un agriculteur. Cela signifie que le promoteur peut tout à fait faire construire des bâtiments sur la zone constructible et installer des espaces verts sur les zones qui ne sont pas. C'est même là le début d'un beau compromis avec la mairie.

Faire estimer son bien pour en connaître la valeur 

Il est indispensable de faire expertiser un terrain agricole avant de le mettre en vente, que ce soit dans le but de le vendre à un particulier ou à un promoteur. La vente n'est pas toujours l'option la plus rentable, mieux vaut donc se renseigner avant de se lancer dans de longues démarches. Seuls des professionnels qualifiés pourront accomplir cette tâche. 

Une superficie qui en dit long 

Le plan cadastral comme le PLU pourront vous aider à définir les limites de votre bien et donc sa superficie. De cette dernière vont découler une partie de la valeur de votre terrain et l'intérêt potentiel du promoteur immobilier. 

Quand la location devient un obstacle à la vente 

Si votre bien est en ce moment même loué, vous devrez vendre votre bien avec le bail qui vous lie au locataire, vous ne pourrez faire autrement. Cela peut faire baisser la valeur de votre terrain, puisque le nouveau propriétaire ne pourra en profiter directement. Le seul cas dans lequel le prix du terrain n'est pas impacté par une location, c'est lorsque le bail arrive à échéance dans les mois qui suivent la signature de la vente. 

Un emplacement géographique qui doit être judicieux 

Pour que votre terrain soit plus intéressant d'un point de vue financier, il vaut mieux qu'il se trouve à proximité d'une voie de circulation, mais également d'un pôle urbain. Si des commerces, un hôpital ou encore une école sont présents dans les environs, ce sera un véritable atout lors de la vente. 

Dans l'idéal, votre bien sera situé en limite d'une zone à urbaniser, ainsi, il sera plus rapidement changé de zone. 

Les différentes étapes de la vente d'un terrain agricole 

Lorsque l'on vend un terrain agricole à un particulier, les démarches à effectuer sont nettement moins importantes que pour une vente à un promoteur, puisque les objectifs de l'acheteur ne sont pas les mêmes. Nous allons donc nous concentrer sur une vente à un promoteur, qui constitue le sujet de notre article ! 

Peut-on mettre fin à un bail agricole ?

Si au moment auquel vous désirez vendre votre bien, un bail vous lie toujours à un locataire, il va être difficile mais pas impossible d'y mettre fin. Un bail de ce type peut courir sur 25 ans, ce qui va se révéler problématique pour vos projets personnels. Il est possible d'effectuer une rupture à l'amiable, tout dépend des objectifs et projets de la personne qui exploite votre terrain pour le moment. Si le locataire ne souhaite pas accepter une telle rupture du bail, ce sera à vous de prouver qu'il a commis une faute suffisamment grave pour annuler le bail, et ce n'est définitivement pas la solution la plus simple. 

Si jamais l'exploitant venait à décéder ou à prendre sa retraite avant la fin du bail, vous ne récupérerez pas votre bien pour autant. Les héritiers peuvent parfaitement reprendre le bail à leur nom. Si jamais ils ne le souhaitent pas, la SAFER pour s'emparer de votre terrain avant que vous ayez fait quoi que ce soit pour l'en empêcher, puisqu'elle est prioritaire en ce qui concerne les terrains agricoles. 

Trouver un promoteur intéressé 

L'étape la plus complexe va peut-être être de trouver un promoteur qui se montre intéressé par votre terrain en partie agricole. En effet, s'il n'est pas constructible du tout, le promoteur ne pourra pas en faire l'acquisition puisqu'il ne pourra pas l'exploiter, ce serait un investissement vain pour lui, à moins qu'il ne trouve un terrain constructible à proximité directe du vôtre. 

Le mieux est de contacter un promoteur local. Il sera plus au courant des réglementations locales et verra rapidement le potentiel de votre bien. De plus, ce sera plus simple de négocier avec un tel professionnel. 

Pour être mis en relation avec un promoteur de cet acabit, n'hésitez pas à passer par une agence qui se chargera pour vous de trouver le promoteur qui correspond à vos attentes. Cela vous évitera des démarches longues et nombreuses et vous pourrez directement négocier avec un professionnel intéressé par votre bien pour y bâtir un projet de plus ou moins grande envergure.