Le cadastre, un document que vous pouvez consulter à distance

En France, la gestion de l’urbanisation du territoire est une question primordiale. Ainsi, il est possible de consulter de nombreux documents différents afin de se renseigner quant aux possibilités d’aménagement. Par ailleurs, avant d’acheter un terrain, il est indispensable de consulter ces documents dans le but de prendre connaissance de certaines données indispensables, comme la superficie du terrain, ou encore la zone dans laquelle il se trouve. Pour cela, vous pouvez vous en remettre à la lecture du Règlement National d'Urbanisme , à celle du Plan Local d’Urbanisme, ou encore en consultant le cadastre. Ce document a plusieurs fonctions, il est utile d’un point de vue fiscal, puisqu’il permet de calculer le montant des impôts fonciers dû par des propriétaires, mais également d’un point de vue général, puisque tant les propriétaires que les tierces personnes peuvent y accéder.

Plan cadastre
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Le cadastre est un document destiné à évoluer, il sera ainsi modifié à chaque fois qu’un propriétaire cédera son terrain à une tierce personne ou encore lorsqu’une personne décédera et léguera son bien à un héritier. Les données présentes dans le cadastre ne sont pas reconnues légalement, elles sont majoritairement informatives. En effet, les limites des différentes parcelles ne sont pas valables juridiquement, il faudra donc faire appel à un géomètre-expert afin qu’il réalise un bornage précis pour obtenir des indications des plus fiables. Toutefois, notez que dans certains cas précis, il sera possible d’exploiter les données du cadastre afin de trancher dans des affaires d’héritage ou de séparation.

Accéder aux données du cadastre n’a jamais été aussi simple qu’aujourd’hui. Il est en effet possible de se rendre physiquement dans l’un des différents lieux où se trouve le cadastre d’une commune précise, mais il est également envisageable de passer par le site Internet officiel du cadastre, ou encore de réaliser une demande par courrier ou par mail. En fonction de votre demande, les informations vous seront envoyées sous différents formats, il ne tient qu’à vous de préciser celui qui vous convient le mieux.

Comment se compose le cadastre ? 

Le cadastre va être composé de différents documents. En effet, il faudra distinguer les plans cadastraux de la matrice cadastrale. Les plans permettent en effet de réaliser des observations tandis que la matrice permet d’accéder à des informations plus précises concernant les propriétaires des terrains ou encore par rapport à la fiscalité appliquée à chaque parcelle. 

Une création qui remonte au XIXè siècle 

C’est au XIXe siècle que le cadastre a vu le jour. Sous Napoléon, il a été envisagé de créer un document permettant de regrouper toutes les données liées aux parcelles du territoire ainsi qu’à leurs propriétaires. Le but de cette manœuvre était de permettre un calcul plus efficace et équilibré des impôts fonciers. Il aura fallu plusieurs dizaines d’années avant que le cadastre ne soit entièrement complété. Par la suite, les imperfections sont apparues, comme notamment le fait qu’il était compliqué de modifier le cadastre en temps réel au fur et à mesure que les parcelles changeaient de propriétaire. Par conséquent, il était difficile de faire régler le véritable montant des impôts à chaque propriétaire terrien.

À la fin des années 1990, le cadastre a donc été numérisé. Ainsi, chacun est libre d’accéder aux données qu’il contient, mais il est également plus simple pour le ministère des finances et des comptes publics, qui supervise ce document, de réaliser des modifications en temps réel.

Les documents qui composent le cadastre 

Nous avons rapidement abordé plus tôt, le cadastre se compose à la fois de plans et de données chiffrées, vous pourrez ainsi accéder à différents types d’informations, bien que certaines soient gardées confidentielles.

En ce qui concerne les plans, ils vont représenter les différentes parcelles et le numéro de chacune d'entre elles sera également inscrit. Vous pourrez consulter différents types de plans, certains comprenant les bâtiments qui ont déjà été construits, tandis que d’autres présentent simplement les limites des parcelles. Vous trouverez également les bâtiments administratifs et religieux, qui seront notifiés à l’aide d'une couleur différente. Le fait de pouvoir consulter les plans sur lesquels figurent les bâtiments sera intéressant si vous souhaitez réaliser une demande d’aménagement, dans le cadre d’une division foncière par exemple ou encore si vous êtes en quête d’un permis de construire . Cela vous permettra en effet de vérifier que vous respectez bien les normes présentes dans les différents documents d’urbanisme.

La matrice cadastrale va avoir un but différent. On trouvera sur cette dernière des informations relatives aux propriétaires, comme leur nom, leur prénom, leur adresse, ou encore le nombre de parcelles dont ils disposent au sein d’une même commune. Des données relatives à la fiscalité appliquée à chaque parcelle seront également notées au sein de la matrice. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder à celles-ci si jamais le propriétaire est exonéré d’impôts fonciers. Si les plans sont laissés en accès libre, que ce soit sur Internet ou au sein des bureaux où ils sont entreposés, il vous faudra réaliser une demande précise afin de consulter les données de la matrice. Dans le but de recevoir ces documents dans un format papier non régulier, il vous faudra effectuer un paiement par carte bancaire en ligne.

Toute personne est libre de consulter les plans ou de réaliser une demande afin d’accéder aux informations de la matrice. Le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que les données le concernant soient consultées, toutefois certaines informations demeurent privées. 

Le cadastre, un document qui ne remplace pas un titre de propriété 

Il ne faut pas confondre les données du cadastre avec un acte de propriété. Nous l’avons vu plus tôt, les informations contenues dans ce document d’urbanisme n’ont pas de valeur légale. Ainsi, en tant que propriétaire, vous ne pourrez pas vous appuyer sur les données du cadastre afin de prouver que vous êtes réellement le propriétaire d’un bien. Toutefois, dans certains cas précis, il se peut que la justice utilise les informations du cadastre afin de trancher dans le cas d’un héritage litigieux. Afin de légaliser les informations présentes dans le cadastre, il vous faudra faire appel à un géomètre expert qui se chargera de réaliser le bornage de votre terrain. 

Qui peut avoir besoin de consulter le cadastre ? 

Différentes personnes peuvent être amenées à consulter le cadastre, leurs intentions diffèrent mais la procédure reste sensiblement la même. 

Une source d'informations intéressante pour un propriétaire 

En tant que propriétaire, vous serez certainement amené à consulter le cadastre afin de réaliser une demande d’urbanisme. En effet, celle-ci vous permettra de connaître la superficie de votre parcelle afin de vérifier qu’elle est suffisamment grande pour accueillir un bâtiment par exemple. Il existe des normes au sein des différents documents d’urbanisme que sont le PLU et le RNU, il vous faudra les respecter afin d’obtenir un permis d’aménager, une demande préalable, ou encore un permis de construire.

Toujours dans le cas où vous souhaiteriez réaliser une demande d’urbanisme, le cadastre vous sera utile afin de prendre connaissance des coordonnées précises des propriétaires des parcelles voisines de la vôtre, afin de les contacter dans le but de discuter des modalités de votre futur projet. Le fait de dialoguer avec eux vous permettra de diminuer les potentiels recours à l’encontre de votre permis ou de votre autorisation.

Des données qui peuvent intéresser une tierce personne 

Si vous envisagez d’acheter une parcelle, il sera indispensable de consulter le cadastre afin de vérifier par exemple si des bâtiments se trouvent sur cette dernière ou encore si des bâtiments sont situés à proximité. D’autres raisons qui vous sont propres vont vous amener à consulter le cadastre, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que les informations présentes dans ce dernier vous soient transmises, dans la limite où elles ne sont pas confidentielles. Si vous vous trouvez à une grande distance de la parcelle que vous envisagez d’acheter, consulter le cadastre sera encore une fois une bonne solution afin de ne pas avoir besoin de vous rendre sur place dans l’immédiat. Encore une fois, si vous envisagez par la suite de développer un projet immobilier, il vaut mieux prendre le temps de consulter le cadastre avant de réaliser votre achat. 

Un outil permettant à l'administration fiscale de calculer le montant de certains impôts 

L’administration fiscale va également être amenée à consulter le cadastre dans le but de calculer le montant des impôts fonciers, de la taxe d’habitation, ou encore de la taxe professionnelle qui seront dus par les différents propriétaires. Il est important de notifier à l’autorité en charge de la mise à jour du cadastre la vente d’un bien afin que le calcul des impôts soit exact. 

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Quelles sont les différentes manières de consulter le cadastre ? 

Vous ne serez pas obligé de vous déplacer physiquement pour prendre connaissance des différentes données présentes dans le cadastre. En effet, la demande peut se faire par Internet, en passant par le site officiel du cadastre, ou encore en envoyant un simple e-mail au Centre des Impôts Fonciers ou à la mairie dont dépend la commune qui accueille la parcelle qui vous intéresse. Un courrier simple ou recommandé peut également faire office de demande officielle. 

Une consultation en ligne simple et rapide 

Si vous avez accès à une connexion Internet, vous pouvez tout simplement vous rendre sur le site officiel du cadastre, géré par le ministère des Finances et des Comptes Publics. Ainsi, en quelques clics, vous pourrez accéder aux plans cadastraux de la parcelle qui vous intéresse, que ce soit en format image en format vectoriel. Ce second format est à privilégier si vous souhaitez imprimer les plans. Ils peuvent également vous être envoyés au format papier de votre choix, à condition de réaliser un paiement en ligne dans certains cas. En ce qui concerne les données présentes dans la matrice cadastrale, il vous faudra réaliser une demande en enregistrant certaines informations vous concernant comme votre nom, votre prénom, votre adresse, ainsi que le mode de réponse que vous souhaitez recevoir, à savoir électronique ou papier.

Une demande auprès du Centre des Impôts Fonciers qui prend peu de temps 

En prenant contact avec le centre dont dépend la commune où se trouve la parcelle qui vous intéresse, vous pouvez également obtenir les informations comprises dans le cadastre. Vous pouvez vous rendre physiquement dans le centre des impôts fonciers ou encore réalisé une demande par mail et par courrier. Encore une fois, il vous faudra indiquer l’adresse ou le numéro de la parcelle qui vous intéresse, mais également des informations vous concernant.

Pourquoi ne pas vous rapprocher de la mairie pour consulter le cadastre ? 

Réaliser une demande en mairie est absolument envisageable de la même manière qu’il est possible de la réaliser au sein du Centre des Impôts Fonciers. Les données à transmettre seront les mêmes, le fait de pouvoir réaliser une demande par mail ou par courrier vous permettra de gagner du temps puisque vous n’aurez pas à vous rendre au sein de la mairie par vous-même. Dans tous les cas, vous pouvez demander à ce qu’une personne agisse en votre nom, dans ce cas, il faudra qu’elle précise sa raison sociale afin d’être identifié par le centre ou la mairie.

Est-il possible de consulter le cadastre sans limites ? 

Il n’est pas possible de consulter le cadastre sans restrictions. En effet, vous ne pourrez faire que 5 demandes par semaine et 10 demandes par mois au maximum. Par ailleurs, certaines informations vont rester confidentielles, elles ne pourront être consultées que par le propriétaire du terrain ou encore par l’administration fiscale. Le but est que l’intimité des propriétaires soit respectée, ainsi vous ne pourrez pas connaître leur date de naissance ou encore la raison d’une exonération fiscale. 
 

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