Quelles sont les étapes d'une vente d'un terrain à un promoteur ?

Le dérouler d'une vente d'un terrain à un promoteur peut être très différent, d'une transaction à une autre. Une étude préalable et la mise en concurrence de plusieurs d'entre eux sont notamment nécessaires afin d'obtenir des informations et tirer un meilleur prix.

Voici les étapes d'une vente à un promoteur :

  • Procéder à une étude minutieuse afin d'évaluer votre terrain : il ne s'agit pas d'être pris au dépourvu ou abusé, lors des discussions.

  • Démarcher plusieurs promoteurs et sonder leur intérêt pour le terrain.

  • Faire le tri parmi les prétendants, en fonction de plusieurs critères tels leur situation financière, leur philosophie ou même la confiance qu'ils vous inspirent.

  • Analyser les différentes propositions : elles résultent de leur évaluation de la constructibilité et du type de projet réalisable, réalisée avec l'aide d'un architecte et d'un économiste de la construction. Le contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est notamment prépondérant.

  • Faire le choix de l'acquéreur. Cela implique des accords sur le tarif (fixe ou variable), les conditions de paiement, les conditions suspensives d'achat, etc..

  • Valider l'accord par le biais de la signature de la promesse de vente devant notaire. L'achat du terrain est réservé durant une période laissant le temps au promoteur d'obtenir le permis de construire.

  • Demande, obtention et purge du permis de construire. Le délai d'instruction est de deux ou trois mois, et toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite (récépissé de dépôt) ou expresse (panneau d'affichage) sur le terrain. Une fois passé ce délai, le permis de construire est purgé de tout recours.

  • Levées des conditions suspensives, si besoin, puis signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Votre bien est vendu !

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